Les Préfectures

La Préfecture représente l’État au niveau départemental. Elle est dirigée par le Préfet, haut fonctionnaire nommé par décret du Président de la République. Le Préfet est le garant de l’ordre public, de l’exécution des lois, du suivi des politiques publiques et de la coordination des services civils de l’État.
Ses attributions sont définies aux articles 35 à 50 du décret n°2008/377.

Le rôle du Préfet

Le Préfet exerce cinq fonctions centrales.

1. Représentant de l’État dans le Département

Le Préfet :

• représente l’État dans tous les actes administratifs et judiciaires au niveau départemental ;
• incarne l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire départemental.

2. Maintien de l’ordre public

Il :

• veille à la sécurité, à la paix sociale et à l’exécution des lois et règlements ;
• dispose, dans des conditions réglementées, des forces de police, gendarmerie et armée.

3. Coordination des services déconcentrés

Sous l’autorité des ministres et du Gouverneur, il :

• supervise l’ensemble des services civils déconcentrés (hors justice) ;
• préside de droit les commissions administratives départementales ;
• reçoit copie de toutes les instructions ministérielles adressées aux services départementaux.

4. Pilotage du développement départemental

Le Préfet anime :

• les politiques publiques économiques, sociales et culturelles ;
• la continuité du service public dans les administrations du département.

5. Tutelle sur les communes

il :

• exerce la tutelle de l’État sur les communes ;
• contrôle la légalité et la régularité de leurs actes ;
• suit le fonctionnement des établissements communaux.

Les adjoints préfectoraux

Les adjoints préfectoraux :

• assistent le Préfet dans ses missions ;
• conduisent les études qui leur sont confiées ;
• coordonnent les activités des sous‑préfets ;
• assurent l’intérim du Préfet (le premier adjoint).

Le premier adjoint préfectoral est en mesure de remplacer de plein droit le préfet en cas d’absence ou d’empêchement temporaire de ce dernier

Organisation des services de la Préfecture

La préfecture regroupe six unités principales au service du pilotage administratif du département.

1. Le Secrétariat particulier du Préfet

Missions :

• gestion du courrier et des archives ;
• protocole, accueil et sécurité du Préfet ;
• relations avec les médias ;
• gestion des distinctions et questions liées aux armes et munitions.

2. Service des Affaires générales

Responsabilités :

• budget et gestion des crédits ;
• approvisionnement, intendance et comptabilité-matières ;
• entretien des locaux et équipements ;
• moyens de communication et de transport.

3. Service des Affaires administratives, juridiques et politiques

Domaines :

• sécurité et maintien de l’ordre ;
• libertés publiques, partis politiques, associations ;
• état civil, population et nationalité ;
• chefferies traditionnelles ;
• gestion des personnels du département ;
• affaires domaniales et foncières ;
• reproduction et diffusion des lois et actes préfectoraux.

4. Service des Affaires économiques et financières

Missions :

• documentation économique ;
• rapports économiques et statistiques ;
• suivi de la production, commercialisation, prix, mercuriales ;
• transports ;
• préparation des budgets des services civils ;
• marchés publics ;
• fiscalité locale (impôt libératoire, taxes, recensement fiscal).

5. Service des Affaires sociales et culturelles

Domaines d’action :

• protection civile, sociale et familiale ;
• emploi, main d’œuvre ;
• urbanisme et habitat ;
• jeunesse, sports, loisirs ;
• tourisme, art et artisanat.

6. Service du Développement local

Rôle :

• accompagnement des communes ;
• contrôle budgétaire et contrôle de légalité des actes municipaux ;
• coopération décentralisée ;
• aménagement du territoire au niveau départemental ;
• suivi des projets de développement ;
• initiatives locales de développement.

Les préfectures de la Région de l’Ouest